Présidentielle américaine: Du recomptage des voix à la Cour suprême, quelle contestation possible ?

Les 2 challengers, Joe Biden et Donald Trump.

Dénonçant des "fraudes" lors de l'élection présidentielle, Donald Trump a engagé mercredi trois offensives judiciaires. Son équipe de campagne demande un recomptage des voix dans le Wisconsin et un arrêt du décompte des votes dans le Michigan et en Pennsylvanie. Mais les modalités diffèrent d'un État à l'autre. 

Au surlendemain des élections américaines, le nom du prochain président des États-Unis n’est toujours pas connu. À mesure que le dépouillement des votes par correspondance se poursuit, le président sortant Donald Trump entretient la méfiance concernant la régularité du scrutin.

Alors que Joe Biden dispose, au jeudi 5 novembre, d'un nombre supérieur de grands électeurs et vient de remporter les États du Wisconsin et du Michigan, son adversaire républicain a engagé plusieurs procédures judiciaires, à commencer par une demande de recomptage des votes dans le Wisconsin. Mais si cette procédure est fréquente lors des élections américaines, elle n'est toutefois pas accordée systématiquement et diffère selon les États.

À chaque État ses règles de recomptage

Les règles électorales dépendent en effet de chacun des 50 États qui composent le pays, chaque État disposant de sa propre loi et de ses propres modalités de recomptage. Dans l'État-clé du Wisconsin, par exemple, un nouveau décompte ne peut avoir lieu que si l’écart entre les deux candidats est inférieur à 1 %. Dans le Michigan, la règle a établi un seuil de 2 000 voix d’écart. "Donald Trump demande un nouveau décompte dans le Wisconsin où Joe Biden a pour l’instant 0,6 % de voix de plus que lui", explique Didier Combeau, politologue spécialiste des États-Unis, contacté par France 24. Si cet écart venait à se confirmer lors des résultats définitifs, un recomptage des voix pourrait donc être envisagé. "C’est ce qui s’est passé en 2000 en Floride entre Al Gore et George W. Bush", poursuit le chercheur, expliquant que l’écart était alors suffisamment faible pour que la procédure puisse être enclenchée.

Il y a vingt ans, après de nombreuses irrégularités, le démocrate Al Gore, donné perdant en Floride, avait effectivement saisi la justice et obtenu un recomptage des votes dans quatre comtés après que George W. Bush eut été crédité de la victoire dans cet État du Sud-Est (avec un écart de moins de 0,5 %). Ce nouveau décompte, confirmant la victoire du candidat républicain, avait été de nouveau contesté par Al Gore, auquel la Cour suprême de Floride avait donné raison, ordonnant le recomptage de plusieurs dizaines de milliers de bulletins. Un processus finalement interrompu par la Cour suprême des États-Unis, saisie par George W. Bush.

En effet, comme le rappelle Didier Combeau, "c’est d’abord la justice de l’État qui s’applique puisque ce sont les États qui définissent les modalités électorales, mais la Cour suprême peut être saisie par la suite si l’on estime que les droits constitutionnels des citoyens ont été violés". C’est d'ailleurs bien cela qui avait été déterminé en 2000, la Cour suprême ayant estimé que le système de recomptage, n’étant pas le même dans tous les comtés de l’État, entraînait une inégalité de traitement entre les électeurs.

Si la carte de la saisine de la Cour suprême a été brandie dès le 3 novembre par Donald Trump, difficile de savoir pour le moment comment un tel processus pourrait se dessiner, prévient Didier Combeau, ni sur quelles bases juridiques le président-candidat pourrait entreprendre ces procédures.

"Quels bulletins peut-on compter ?"

À ce stade, les votes effectués par correspondance concentrent les crispations du camp républicain, qui multiplie les recours juridiques visant à stopper le comptage des milliers de voix arrivant après le jour du scrutin.

Donald Trump n'en est pas à son coup d'essai. Élu en 2016 face à Hilary Clinton, il avait déjà contesté les résultats cette année-là, après avoir été élu avec une majorité de grands électeurs, mais avec une minorité au suffrage populaire. Le litige concernait alors l’État du New Hampshire, où le candidat républicain accusait le camp des démocrates d’avoir triché. La suspicion concernant la régularité du scrutin n’est donc pas inédite, mais elle revêt un caractère particulier cette année du fait du nombre record de votes effectués par correspondance en raison de la pandémie de Covid-19. En effet, plus de 100 millions d'électeurs américains ont voté par anticipation, allongeant inévitablement la durée du dépouillement, et accentuant la méfiance du camp républicain, qui ne cesse de crier à la fraude.

La question qui se pose aujourd’hui est : "Quels bulletins de vote a-t-on le droit de compter en fonction de la loi de chaque État ?", estime Olivier Piton, avocat en droit public, interrogé jeudi par France 24.

Tous les regards se tournent vers la Pennsylvanie, bastion démocrate remporté par surprise par Donald Trump en 2016, où le dépouillement se poursuivait, jeudi. Cet État-clé, représentant à lui seul pas moins de 20 grands électeurs, a décidé d’accepter les bulletins qui arriveront par la poste jusqu’à vendredi, soit trois jours après le 3 novembre. Une décision contestée devant la justice par le camp républicain, qui s’est vu débouté de son action. "La Cour suprême a refusé de se saisir de cette question avant les élections, mais a demandé à ce que les bulletins arrivés après le jour du scrutin soient conservés à part", explique Didier Combeau, qui précise que rien n’empêche qu'une action soit de nouveau menée à l'issue du dépouillement.

Cependant, pour que ces recours aient un intérêt, ajoute le politologue, "il faut que ces bulletins arrivés après le jour du scrutin soient assez nombreux pour faire changer le résultat de l’élection". Ce qui n’est pas certain puisque ces votes arrivant tardivement ne sont pas si nombreux, précise-t-il.

De plus, Joe Biden ayant désormais remporté le Michigan et le Wisconsin, rafler la Pennsylvanie pourrait n’être plus qu’un détail si le candidat démocrate décroche le Nevada. Dans ce cas, "même si [Joe Biden] perd la Pennsylvanie, il peut être élu, et faire un recours en Pennsylvanie n’aurait alors plus grand intérêt" pour son adversaire.

En jeu, des questions de légitimité

Si la demande de recomptage des voix n’est pas acquise, il en est, a fortiori, de même pour une éventuelle saisine de la Cour suprême. Celle-ci ne se saisit d’ailleurs pas de toutes les affaires qui lui sont soumises. "Il faut qu’il y ait un litige, une victime, que cette victime porte plainte et que, d’appel en appel, elle se retrouve devant la Cour suprême". Sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis, elle se prononce sur la Constitution. Il faudrait donc démontrer que les droits constitutionnels aient été violés, qu’il y ait une rupture d’égalité, comme c’était le cas en 2000, en Floride.

Outre ce processus long, nécessitant des arguments solides, "la Cour suprême n’a pas intérêt à se saisir de cette affaire parce que ça la ferait descendre dans l’arène politique, ce qui lui avait déjà été reproché en 2000", analyse par ailleurs Didier Combeau, qui rappelle qu’avec six juges conservateurs, "on pourrait penser qu’elle s’exprimerait en faveur de Trump", ce qui poserait la question de la séparation des pouvoirs.

Toutefois, si Donald Trump a sorti la carte de la Cour suprême, tribunal de dernier ressort, comme George W. Bush l’a fait deux décennies avant lui, il faudra en premier lieu en passer par la justice des États. Un chaos électoral "inquiétant" pour un pays comme les États-Unis, déplore Didier Combeau, par ailleurs auteur de "Être Américain aujourd'hui : les enjeux d'une élection présidentielle" (Gallimard). "Les hommes sont partis sur la Lune de Floride, c’est quand même étonnant qu’en 2000, on n'arrivait toujours pas à compter les bulletins de manière incontestable et que vingt ans après cette affaire-là, on soit dans la même situation", dit-il.

Le risque, avance le politologue, c'est que cela mine la confiance dans le système électoral américain, et ainsi la légitimité de la personne qui sera élue. "Ce n’est pas une bonne chose pour la démocratie."

Source : France 24