Côte d’Ivoire-FDFP : Le PCG peut-il suspendre le SG ?

Ce vendredi 20 août 20021, alors que rien ne le présageait, une décision du conseil de gestion, signé par son président, Joël N’guessan, informe de "la suspension à titre conservatoire du secrétaire général du FDFP, Ange Leonid Barry-Battesti, dont les fonctions doivent être assurées intérimairement par Ouattara Hassan, conseiller spécial de président du comité de gestion."

Cette décision n’est pas évidemment du goût de nombreux membres du conseil de gestion, qui pensent que cet acte est "arbitraire et nullement fondé".  Ils soutiennent que "le président du conseil de gestion n’a pas le droit de suspendre le secrétaire général du Fdfp, contre qui, l’audit de l’Ige, Inspection générale d'État n’a pas trouvé d’éléments compromettants". "Sur quoi, s’est-il basé ?", s’interrogent-ils. 

Nomination des PCG et SG

Le président du comité de gestion, a été nommé par décret, qui en son article 9 nouveau, du 03 avril 2019, informe qu’il "organise les sessions du comité de gestion, arrête l'ordre du jour des sessions, établit les convocations en vue de la tenue des sessions, préside les délibérations des sessions et veille à l'exécution des décisions issues des sessions".

"Le secrétariat général", lui, "met en œuvre la politique générale du FDFP, (Fonds de développement de la formation professionnelle ndlr), telle que définie par le comité de gestion…Il est chargé : d'élaborer et de proposer au comité de gestion, avant la fin du 1er trimestre de l'exercice, le programme des financements du Fonds; d'établir les projets de budget de fonctionnement du Fonds et de les soumettre au comité de gestion;

d'assurer la gestion des ressources humaines et financières destinées au fonctionnement du Fonds; d'exécuter le budget, une fois approuvé; de rendre compte de sa gestion, tous les trimestres, au comité de gestion; d'établir les comptes de fin d'exercice et le rapport annuel de fonctionnement", informe le même décret en son article 18 nouveau.

Quant à l’article 19 nouveau du décret n°2019-291 du 03 avril 2019 signé par le président de la République, Alassane Ouattara, modifiant le décret n°92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du FDFP, il indique "le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du comité de gestion", qui fait de lui, "l'ordonnateur principal du FDFP."

"Le ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, le ministre de l'Économie et des finances et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l'État assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret… ", conclut la note du chef de l’État.

Les deux personnalités du FDFP sont donc nommés par décret. Alors, le PCG peut-il s’autoriser un acte de suspension du SG, sans avis de la tutelle ? Les textes ne lui permettent d’agir en "solo" ; son action est assurément entachée d’irrégularités et appelle une réaction de la tutelle (ou des tutelles), de l’Inspection générale d’État, de la haute autorité pour la bonne gouvernance et toutes les entités concernées par cette situation qui risque de créer un véritable malaise au Fonds, récemment audit par l’État.

Les résultats de l’IGE piétinés…

La mission d’investigation de l’Ige, Inspection générale d’État, au Fdfp, à la demande de la Habg, Haute autorité pour la bonne gouvernance, par courrier le 18 février 2021, a plutôt incliné à des recommandations.

Il est recommandé au Fonds de développement de la formation professionnelle, au plan administratif, le respect de l’organigramme officiel ; la mise en place d’un "cadre organique des emplois conformément aux dispositions réglementaires et l’établissement sur cette base des fiches de poste", la "nomination d’un chef de service ayant les qualités requises pour diriger le service informatique, assainir et créer une meilleure ambiance de travail".

Au plan financier, le Fonds doit mettre un terme à "la multiplicité des comptes et l’alignement sur le principe de l’unicité des comptes en fondant tous les comptes du FDFP logés dans les banques commerciales dans le compte ouvert à la banque du Trésor" et les "mauvaises imputations budgétaires" ; "à l’ouverture des dépôts à terme et faire fermer ceux qui existent au nombre de 3" et "aux prestations d’organisation des missions du FDFP par des fournisseurs qui entraînent des dépenses excessives et exiger toutes les pièces justificatives liées aux engagements des dépenses avant tout paiement".

Des recommandations qui, selon nos informations, n’ont rencontré aucune opposition de la part des responsables du Fonds, dont le secrétaire général du FDFP, Ange Leonid Barry-Battesti, puisqu’elles ont été formellement approuvées par l’équipe dirigeante, pour la suite de sa mission.

Riche Ouattara