Côte d’Ivoire (Nuisances sonores) / Le gouvernement corse la répression

Les nuisances sonores sont devenues un véritable problème de société. Le gouvernement ivoirien a pris les dispositions pour lutter contre ce phénomène. Une brigade a été créée pour veiller au bon respect des lois afin d’assurer un cadre de vie sain et agréable aux populations, informe le Cicg (Centre d’information et de communication gouvernementale).

Sur les réseaux sociaux les plaintes pour nuisances sonores s’enchaînent. Des maquis, qui faisant monter le mercure, font descendre des décibels de plomb sur des pantouflards, rêvant d’un bon livre ou d’un film. Des lieux de culte dont les exaltations passionnées troublent le sommeil d’autres créatures de Dieu. Des usines avides de profit qui confisquent la pause des riverains qui après un dur labeur cherchent le repos…

Au ministère de l’Hydraulique, de l’assainissement et de la salubrité, on retrouve ces trois types de plaintes. D’abord, les débits de boisson, maquis, bar, espace événementiel. Puis les lieux de cultes (églises, mosquées…). Et ensuite les plaintes contre les usines et autres ateliers d’artisans.

On considère comme nuisance sonore, tout bruit ou vibration de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes et à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement. Pour assurer la quiétude des populations, le gouvernement a pris un décret n°2016-791 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage.

L’article 11 de ce décret dispose qu’aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité et sa vibration, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

En Côte d’Ivoire, la loi fixe donc les seuils de tolérance de ces bruits de voisinage au-delà desquels tout contrevenant s’expose à des mesures de répression.

Selon l’article 12 du décret, toute manifestation bruyante susceptible de produire des émissions sonores de niveau supérieur aux normes indiquées doit être au préalable soumise à autorisation de l’autorité administrative compétente de la zone d’accueil dudit événement.

Des dispositions contre le fléau

Pour veiller au bon respect de ces dispositions et assurer un cadre de vie sain et agréable aux populations, le gouvernement a créé la Bsu (Brigade de salubrité urbaine) qui deviendra par la suite la Bas (Brigade de l’assainissement et de la salubrité). Cette brigade lutte contre les eaux usées, les nuisances sonores, les dépôts d’ordures, l’urine et la défécation à l’air libre.

De septembre 2011 à décembre 2022, on compte 3 018 plaintes pour nuisances sonores sur 5 030 réclamations clients enregistrées au ministère, soit 60% des réclamations.

1 235 contraventions ont été servies et 20 établissements provisoirement fermés.

A en croire les statistiques, les communes les plus bruyantes sont à la surprise générale Cocody avec 1 228 plaintes, soit 41%, Yopougon affiche 689 (23%), on note 398 (13%) au compteur général des communes Treichville, Marcory, Koumassi et Port-Bouët. Abobo, la bouillonnante se contente de 315 plaintes (10%) quand les autres communes du Grand Abidjan se partagent 388 plaintes (13%).

La répression appelle deux types de contraventions organisées par le code pénal. Ce sont : la contravention de première classe pour des nuisances sonores constatées dans la journée (1 000 à 10 000 FCfa) et la contravention de deuxième classe pour les nuisances sonores constatées dans la nuit (10 000 à 50 000 FCfa). Il y a aussi le code de l’environnement. Dans ce cas, il s’agit d’une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCfa. Pour renforcer la répression, le gouvernement travaille à l’adoption d’un code de l’hygiène et de la salubrité.

Les plaintes peuvent être déposées à la Bas située aux Deux-Plateaux 7e tranche à Abidjan-Cocody ou dans les différentes structures rattachées au ministère. Elles peuvent également être déposées dans toutes les unités de police et de gendarmerie, ainsi que dans les mairies.

Depuis cette année, la lutte contre les nuisances et autres atteintes au cadre de vie des populations s’étend à l’intérieur du pays. La Bas, après Abidjan, est déployée à Man, San Pedro, Daloa, Séguéla, Bouaké, Korhogo et Yamoussoukro.

Prunelle Ébah