Côte d’Ivoire (Révision constitutionnelle) / Ouattara a l'accord du Sénat !

Le président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio, a présidé, dimanche 23 juillet 2023, la séance plénière de délibération de la chambre haute du Parlement ivoirien, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix.

Les sénateurs se sont prononcés sur le projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020.

Cette nouvelle révision constitutionnelle porte sur la modification des articles 90, 94 et 107 et l'abrogation des chapitres 1 , 2 et 3 du Titre XVI. La modification de l'article 94 vise l'instauration de deux sessions ordinaires au Parlement : l'une de janvier à juin et l'autre d'octobre à décembre.

La réinstauration des deux sessions parlementaires induit la modification de l'article 90, relatif aux pouvoirs de chaque chambre du Parlement, qui n’expirent plus à la fin de la session ordinaire de la dernière année de la législature ; la session unique n'existant plus. La modification proposée de l'article 107 étend le droit d'amendement au président de la République, dont les amendements sont présentés par les membres du gouvernement.

Il est également proposé l’abrogation des chapitres 1, 2 et 3 du Titre XVI « Des dispositions transitoires et finales », intitulés respectivement. « De la désignation du vice-président de la République », « De la vacance de la présidence de la République » et « Du statut des Institutions » et contenant les articles 179, 180, 181 et 182, devenus caducs.

A l’issue des délibérations, le projet-loi soumis aux Parlements par le président de la République, Alassane Ouattara, a été adopté à la majorité des sénateurs présents avec 91 voix pour et 4 contre. Ayant été adopté en des termes identiques par les deux chambres, le projet-loi de révision constitutionnelle sera soumis au Parlement réuni en Congrès pour son adoption définitive, mardi 25 juillet 2023 à Abidjan.

Riche Ouattara avec Sercom