Côte d’Ivoire (Foncier urbain) : Bruno Koné acte le titrement massif des parcelles

Le ministre ivoirien de la Construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Koné, a lancé jeudi 13 octobre 2022 à Abidjan-Plateau, le projet pilote du Titrement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d’Ivoire.

Cette cérémonie a réuni l’ensemble des parties prenantes clés de la chaîne foncière ivoirienne, notamment, les administrations concernées, les organisations professionnelles et des représentants d’usagers.

Au cours de cette cérémonie, deux thématiques ont fait l’objet de discussion. La première avait pour thème : « L’approbation des lotissements orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines ». Cette thématique a permis d’échanger sur les difficultés actuelles en matière d’approbation de lotissement, puis de présenter les innovations introduites par le titrement massif pour apporter des éléments de réponses aux insuffisances. La seconde a tourné autour de la « délivrance de l’Acd orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines ». Cela a permis d’échanger sur les défis et proposer des leviers à même de garantir le succès de la mise en application du titrement massif et d’atteindre les bénéfices escomptés sur la délivrance de l’Acd. Le projet pilote du Titrement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d’Ivoire entériné lors de la dernière réunion du comité de pilotage du projet Sigfu, a permis un véritable échange entre les participants grâce à ces deux panels animés par les acteurs des administrations qui portent le projet, et les représentants des professionnels de la chaine foncière. Précisément, l’Ordre des géomètres experts, la Chambre des notaires, l’Association des professionnels de banques et établissements financiers et la Chambre des aménageurs fonciers agréés.

Pour information, un atelier de réflexion sur le thème « la réingénierie des procédures d’approbation des lotissements et de délivrance de l’Arrêté de concession définitive (Acd) axées sur la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines » s’était tenu du 6 au 8 octobre 2021 à Grand-Bassam. Ces travaux ont permis de mettre en œuvre des procédures pour l’optimisation des traitements des dossiers ainsi que l’actualisation des textes réglementaires en vue de leur alignement avec les impératifs de simplification, de sécurisation et de production rapide et massive des actes via l’automatisation.

Ce sont plusieurs participants issus des ministères et structures publiques, accompagnés des experts d’Ignfi, qui ont, pendant trois journées, analysé en profondeur, la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines consistant spécifiquement à la création massive des titres fonciers des parcelles en amont, au moment de l’approbation des lotissements, et non plus en aval, lors de la demande de l’Acd par l’usager. Cette réforme novatrice devrait avoir un impact significatif sur la procédure actuelle de délivrance de l’Acd dans le cadre de l’approbation des nouveaux lotissements en engendrant une réduction considérable des délais.

Le titrement massif est, en effet, l’une des réformes majeures du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme, et le ministère du Budget et du portefeuille de l’État. Il permet la création massive des titres fonciers au nom de l’État en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’Acd par l’usager. Il vise à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, sécuriser l’information foncière et améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.

Riche Ouattara