CI-législatives 2021 : la société civile opine sur sa tenue

« La CSCI note que les élections législatives du 06 mars 2021 se sont déroulées dans un environnement généralement apaisé. Depuis les campagnes jusqu’au jour du scrutin, les parties prenantes ont fait preuve de plus de maturité », juge    la Convention de la société civile ivoirienne. Déclaration.

I. PRESENTATION DE LA MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE (MOE) DE LA CONVENTION DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE (CSCI)

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) forte de son expérience en matière d’observation électorale conduit depuis le mois d’août 2020 une mission d’observation électorale long terme.

La CSCI est une faitière d’OSC composée de 184 structures issues des confessions religieuses, des organisations professionnelles, des centrales syndicales et des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Son objectif est d’influencer les politiques publiques en faveur des populations.

Par ses actions, la CSCI contribue à la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire.

Dans le cadre de cette mission, elle entend contribuer au renforcement de l’intégrité et à la transparence du processus électoral.

Pour ce faire, la CSCI a déjà observé l’élection présidentielle d’octobre 2020 au cours de laquelle elle a déployé 500 observateurs électoraux avec l’appui de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Dans cette dynamique, la CSCI à l’occasion des élections législatives du 06 mars 2021, déploie sur fonds propres, 151 observateurs bénévoles.

 II. METHODOLOGIE D’OBSERVATION ELECTORALE

Pour l’observation des législatives de 2021, la CSCI a mis en place une méthodologie en trois principales étapes :

1/ Un maillage stratégique du territoire national a mis l’accent principalement sur les localités dites à risque. Le choix de ces localités a tenu compte des critères suivants :

• Les localités où des violences s’étaient déjà produites et sont susceptibles de se reproduire telles que :

-       Yopougon Kouté, Brofodoumé ; dans le District Autonome d'Abidjan ;

-       Arrah, Bongouanou, Kotobi ; dans le Moronou ;

-       Daoukro, M’bahiakro ; Prikro dans l’Iffou ;

-       Yamoussoukro, dans le District autonome de Yamoussoukro ;

-       Toumodi, dans le Bélier ;

-       Dabou et Grand-Lahou, dans les Grands ponts ;

-       Bonoua et Grand-Bassam dans le Sud Comoé ;

-       Abengourou et Niablé dans l’Indénié-Djuablin.

• Les bastions des partis politiques, tels que :

-       Abobo et Yopougon dans le District Autonome d'Abidjan ;

-       Ferke dans le Tchologo ;

-       Daoukro dans l’Iffou ;

-       Bongouanou dans le Moronou ;

-       Gagnoa dans le Gôh ;

-       Man dans le Tonkpi.

• Les localités où l’élection présidentielle d’octobre 2020 n’a pu se tenir : Daoukro, M’bahiakro, Prikro, Bongouanou, Béoumi, Botro.

2/ La sélection et le déploiement de 151 observateurs long terme

151 bénévoles ont été sélectionnés parmi les observateurs formés et déployés pour la présidentielle d’octobre 2020. Ces 151 observateurs ont été déployés pour observer la campagne et les deux tours du scrutin législatif de mars 2021.

3/ La collecte de données en vue de la rédaction des communiqués, déclarations et des rapports. Aux moyens de rapports spontanés et de formulaires d’observation renseignés, une collecte systématique des données organisée permettra de rédiger et de disséminer les conclusions de l’observation des élections législatives.

III.  OBSERVATION DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES LEGISLATIVES DE 2021

III.1.       CONSTATS D’OBSERVATION DE LA CAMPAGNE ELECTORALE

La campagne électorale pour les législatives de 2021 a effectivement démarré dans la plupart des localités observées par la CSCI le vendredi 26 février 2021 à minuit comme prévue par le code électoral.

La campagne dans plusieurs localités a débuté timidement pour prendre son envol au cours du week-end avec en général dans la plupart des localités observées un environnement quasi calme et apaisé.

a/ Une campagne ouverte et libre

La liste du millier de dossiers de candidatures reçue par la CEI, montre l’engouement des partis politiques pour ces législatives de 2021.

Tous les groupements, partis politiques et même les indépendants ont fait le choix de participer à la compétition électorale pour les 255 postes de députés à l’Assemblée Nationale.

La CSCI a observé des activités de campagne menées par des candidats représentant les différentes formations politiques ivoiriennes à savoir : EDS, FPI, PDCI, RHDP, UDPCI….

Aussi de nombreux candidats indépendants souvent transfuges des partis et groupements politiques ont participé à la campagne électorale.

Dans les localités observées, les candidats pouvaient librement circuler et mener leurs activités de campagne.

b/ Des activités de campagne diverses et variées

Contrairement à la campagne pour l’élection présidentielle, celles des législatives dans plusieurs localités ont été plus animées.

La MOE de la CSCI a observé les activités variées et diverses des candidats et de leurs équipes de campagne.

En effet, sur le terrain, les observateurs de la CSCI ont pu observer ce qui suit :

• DES MEETING

-       De candidats RHDP : à Kaniasso (Folon), Touba(Bafing) ; à Koumassi, Attécoubé et à Marcory (District d'Abidjan); à Divo (Loh Djiboua); à Taabo(Agneby-tiassa);

Kokoumbo et Toumodi(Bélier) ; Soubré (Nawa)

-       De candidats indépendants : à Fresco (Gboclé) ; Toumodi(Bélier) ; Dabakala (Hambole)

-       De candidats EDS- PDCI : à Abobo (District d'Abidjan) ; et à Agboville (Agneby-tiassa)

• DES REMISES DE DONS

-       De candidats RHDP : à Koumassi (District d'Abidjan),

-       De Candidats indépendants : à Kaniasso (Folon), Tiassalé (Agneby-tiassa);

• DES VISITES ET REUNIONS avec les communautés

- De Candidats RHDP à Touba(Bafing) ; à Ferké (Tchologo), à Daloa (Haut Sassandra),

- De Candidats indépendants à Daloa (Haut Sassandra), à M’batto (Moronobu), à Fresco (Gboclé)

-De candidats EDS- PDCI à Daloa (Haut Sassandra)

• DES CARAVANES ET DES PARADES

-       De candidats RHDP à Yopougon (District d’Abidjan) et à Fresco(Gboclé)

-       De candidats EDS-PDCI à Yopougon (District d’Abidjan)

-       De candidats FPI à Soubré (Nawa)

-       De Candidats indépendants ; à Jacqueville (Grands Ponts), à Sikensi (Agneby-tiassa); et à Soubré (Nawa), à Fresco et Sassandra (Gboclé)

• DES CAMPAGNES PORTE À PORTE

-       De candidats indépendants à Angonda et à Toumodi (Bélier), et à Minignan (Folon)

c/ Sécurisation de la campagne

La gendarmerie et la police chargées de sécuriser les activités de campagnes étaient présentes sur plusieurs sites où se déroulaient des activités de campagne.

Leur présence a été particulièrement observée lors de meetings comme à Kaniasso, à Abobo à Koumassi et à Touba.

Il faut toutefois noter que les forces de défenses et de sécurité n’étaient pas déployées dans toutes les localités observées comme à Fresco, à Sinkensi, à Divo, à Angonda et à Man.

Aussi, les réunions, les visites et les caravanes des candidats le plus souvent n’étaient pas accompagnées des forces de défenses et de sécurité.

En effet à Vridi canal, à Cocody, à Sassandra et à Soubré, ainsi que dans de nombreuses autres localités, les réunions, les visites et les caravanes des candidats n’étaient pas encadrées par les forces de défenses et de sécurité.

Par ailleurs, certains candidats ont eu recours à des sociétés de gardiennage pour assurer leur sécurité c’est le cas à M’batto. D’autres ont mis en place des commissions de sécurité de direction de campagne comme à Aboisso.

d/ Respect des mesures barrières Covid-19 pendant la campagne électorale

Les équipes de campagne principalement dans le district d’Abidjan ont mis l’accent sur le respect des mesures barrières lors de plusieurs activités.

L’usage du gel hydro alcoolique, le port du cache nez et la distanciation ont été respectés à Koumassi, à Abobo.

Dans les autres localités le respect de ces mesures est apprécié diversement et dans la plupart des cas n’est pas respecté. C’est le cas à Dabou, à Sikensi, à Sassandra, à Fresco, à Taabo, à Kaniasso, à Man, à Daloa, Djébonoua, Bouaké etc.

e/ Participation des femmes

La participation des femmes à ces élections comme à l’élection présidentielle n’a pas encore atteint les objectifs légaux fixés par le code électoral. Cependant dans certaines localités, leur présence et leur participation à la campagne est prépondérante, notamment dans la région du Bélier où les candidates qui s’opposent, toutes tendances confondues sont exclusivement des femmes.

Les candidatures féminines  restent  toutefois très peu nombreuses .  En effet sur le millier de postulant(e)s on compte moins de 300 femmes. Quelques candidates ont été observées en train de faire campagne à :

• M’batto, la candidate EDS-PDCI
• Port-Bouët, la candidate du FPI
• Koumassi, la candidate EDS PDCI
• Bouna la candidate, RHDP
• Duékoué la candidate RHDP et une candidate indépendante
• Kocoumbo et Djékanou les candidates du PDCI, RHDP et une indépendante

Si les candidatures féminines ne sont pas nombreuses, les associations de femmes par contre ont été singulièrement sollicitées par les candidats à Abobo, Kaniasso, Sikensi, M’batto, Man, etc.

f/ Quelques incidents constatés

Quelques incidents méritent d’être soulignés

• A Adjamé Williamville (District d’Abidjan) ou le meeting du candidat RHDP a été empêché par des personnes non identifiées,
• Les cas d’affiches arrachées émanant d’actes de vandalisme à Cocody, à Yopougon ; à Kocoumbo, à Djékanou, à Béoumi, à Mbatto et à Sassandra
• A Taabo dans le village de Ahondo, des jeunes du village ont empêché le meeting d’un candidat indépendant
• À Sassandra, de vives tensions sont perceptibles.

En effet un conflit opposant les caravanes RHDP et indépendant s’est soldé par un affrontement faisant des blessés graves. Aussi, les candidats indépendants ont subi des menaces et des intimidations.

III 2.       OBSERVATION DU SCRUTIN

La MOE de la CSCI au cours du scrutin législatif a recueilli par ses observateurs les informations dans les différentes localités observées, qui relèvent les points suivants :

a/ Heure d’ouverture des bureaux de vote

Les bureaux de vote dans les localités observées ont ouvert entre 08h00 et 08h30.

A l’exception de quelques bureaux dont l’ouverture se situe entre 09h00 et 10h00 tel que :

• Abidjan - Plateau, Epp RAN, BV 13,
• Dabou, Lycée Leboutou, BV 01,
• Cocody, INSAAC, BV 05 ainsi que les cinq autres BV du centre,
• Korhogo, Groupe Scolaire Soba, BV 01,
• Mankono, Foyer des Jeunes, BV01.

Il faut noter que les retards à l’ouverture des BV étaient souvent dus :

-       aux intempéries (pluie) comme à Korhogo et à Mankono,

-       à la répartition du matériel comme à l’INSAAC à Abidjan-Cocody.

Au centre de vote ENS de Cocody-campus les BV 2 et 3 ont ouvert à 9h00 mais faute de scellés des urnes, les opérations de vote n’ont finalement débuté qu’à 11h30.

b/ Présence du personnel électoral

Le président et les deux secrétaires chargés de conduire les opérations dans les BV étaient présents aussi bien à l’ouverture qu’au moment du déroulement du vote. La présence des femmes parmi le personnel électoral a également été constatée dans plusieurs des centres observés.

En effet, dans de nombreux BV les femmes étaient présentes :

-       à Touba au groupe scolaire Nadiani Mory Fadiga, deux femmes dans le BV1 ;

-       à Tiassalé au groupe scolaire Plateau, trois femmes dans le BV1 ;

-       à Korhogo au groupe scolaire Soba, deux (02) femmes dans le BV1, groupe scolaire Kassiriné, deux (02) femmes dans le BV4 ;

-       à Ferké à l’EPC Garçons, deux (02) femmes dans le BV1.

c/ Présence des représentants des candidats

Les représentants des candidats EDS, FPI, PDCI, RDHP étaient généralement présents dans les BV observés.

En outre un représentant de candidat UDPCI était aussi présent au Groupe Scolaire Claire Ange au quartier Lac à San Pedro.

Par ailleurs dans quelques BV comme à Abobo, Groupe Scolaire Fendjé, BV 08 et à San Pedro, au Groupe Scolaire Cité 1, BV 01, seul le candidat RHDP avait un délégué.

d/ Point du matériel électoral

Sur l’ensemble des BV observés, le matériel électoral était au complet aussi bien à l’ouverture qu’au moment du déroulement du scrutin. Toutefois, des éléments du kit ont manqué à certains BV :

-       dans le Iffou à M’bahiakro au Groupe Scolaire Kpo BV2 manquaient les masques, le gel et les appareils d’éclairage ;

-       dans le Poro à Korhogo à l’EPP Soba BV 01 manquaient le tampon « a voté », la liste d’émargement du personnel électoral, la liste de présence des agents électoraux, la liste des représentants de candidat et l’appareil d'éclairage.

Aussi, des cas de matériels défaillants ont été constatés à Abengourou à l’EPP BAD Lobikro BV3 et au collège Amoikon Dihyé où le stylo d’encre indélébile était sec et inutilisable.

e/ Procédures de vote

Très souvent, les pièces demandées ont été la carte d’électeur et la pièce d’identité. Cependant, dans certains cas d’autres pièces (récépissé CNI, attestation d’identité, certificat de nationalité) ont permis aux électeurs de voter au CCPE à Anono au BV2,3,4. Les électeurs marquaient leur bulletin en secret et émargeaient sur la liste. Concernant le personnel d’astreinte, contrairement à l’élection présidentielle où leur vote dans leur lieu de déploiement a été fortement remarqué, pour l’élection législative, ils n’ont pas pris part au vote dans la majorité des centres de vote couverts par la CSCI.

f/ Fermeture du scrutin et dépouillement des votes

Le dépouillement des votes a effectivement démarré dès la fermeture des BV entre 18h00 et 18h30. Dans la plupart des BV observés au moment de la clôture du scrutin, il n’y avait pratiquement plus de d’électeurs en attente devant les BV. Les scellés sur les urnes étaient intacts et identiques à ceux observés le matin au moment de l’ouverture des bureaux de vote. Les procédures de décompte de bulletins et d’émargement ont généralement été suivies dans la plupart des cas. Les résultats ont été proclamés, les PV signés par les représentants des candidats et affichés dans certains BV. En effet, à Marcory dans le centre CETI en zone 3 les résultats ont été bloqués. Par ailleurs, à l’EPP municipalité BV1 Odienné les résultats n’ont pas été proclamés conformément aux dispositions légales au motif qu’il n’y avait qu’un seul candidat pour la circonscription.

Toutefois, Il faut noter que les observateurs de la CSCI ont parfois été empêchés d’observer la fermeture et le dépouillement comme ce fut le cas au Groupe Scolaire Cité 2 BV 3 à San-pédro.

g/ Sécurisation du scrutin

La gendarmerie et la police sont les forces de défense et de sécurité chargées de sécuriser le processus électoral en Côte d’Ivoire. Leur présence dans plusieurs centres de vote a été remarquée. Par ailleurs, à côté de leur tenue traditionnelle le port d’un brassard distinctif permettait de les singulariser.

h/ Respect des mesures barrières COVID

Dans le district d’Abidjan et dans plusieurs autres localités dans le pays, l’accent a souvent été mis sur le respect des mesures barrières ; surtout l’usage du gel hydro-alcoolique et la distanciation.

A l’intérieur du pays seul le personnel électoral faisait usage du port du cache nez dans certains bureaux de vote.

i/ Quelques incidents constatés

Même si le scrutin s’est déroulé dans un environnement calme et apaisé dans l’ensemble, quelques incidents ont quand même été constatés :

-       à Korhogo, Abengourou, San-Pedro, aux environs de l’heure de la clôture du scrutin, certains candidats ont fait le tour des bureaux de vote en faisant des cadeaux en espèce au personnel électoral ;

-       à la bourse du travail à Gagnoa, en fin de matinée, des rixes ont éclaté entre les partisans de certains candidats empêchant l’accès au centre par les électeurs ;

-       à Simokro campement de la Sous-Préfecture de Kouamefla dans le département d’Oumé, des individus encagoulés ont emporté l’urne ;

-       à Bondoukou au complexe socio-éducatif et au collège privé confessionnel Elbanitein, la police et la gendarmerie ont dû expulser de force des groupes de sécurité privée au moment de l’ouverture des BV

-       au plateau centre ESAM dans les district d’Abidjan les partisans d’un candidat reprochaient à leur adversaire d’être en possession d’une liste électorale entraînant une interruption momentanée du scrutin ;

-       dans le BV5 à l’INSAAC un électeur dans l’isoloir a été surpris en train de photographier son bulletin après avoir opéré son choix ;

-       à Anyama dans la matinée bien avant la fermeture des bureaux de vote à l’EPP Coulibaly Mamadou au quartier colatier, les présidents des BV ont pris la décision de remplir les PV à l’avance pour gagner du temps ce qui a entraîné des troubles qui ont momentanément interrompus les opérations de vote ;

-       à Doropo la CEL a été saccagée par des individus non identifiés tard dans la nuit après la proclamation des résultats ;

-       à San-Pedro au groupe scolaire cité 2 BV 3 le représentant d’un candidat en état d’ébriété a semé le trouble dans le BV.

IV-  RECOMMANDATIONS

La CSCI se réjouit des retombées du dialogue politique qui ont permis la participation de l’ensemble des groupements et partis politiques au scrutin législatif de mars 2021. Elle se félicite également du déploiement des forces de défense et de sécurité sur l’ensemble du territoire, de l’amélioration du dispositif logistique de la CEI et de l’attitude des médias et des réseaux sociaux durant ces législatives de 2021.

Toutefois, elle recommande :

     Au Gouvernement

-       De maintenir et de renforcer le dispositif sécuritaire pour les scrutins à venir ;

-       De poursuivre la dynamique du dialogue politique en vue de l’apaisement durable du climat sociopolitique ;

-       D’initier des voies et moyens pour rendre effective la participation des femmes selon les dispositions légales relatives au quota de 30%.

     A la CEI

-       D’améliorer le processus de sélection des agents de bureaux de vote ;

-       De renforcer la formation et l’information des agents de bureaux de vote ;

-       De motiver le personnel électoral au respect des mesures barrières liées à la pandémie Covid19 ;

-       De poursuivre la sensibilisation et l’éducation des populations pour des élections apaisées ;

-       D’impliquer davantage la société civile dans le processus de sensibilisation et d’éducation des populations et des électeurs.

     Aux candidats, Aux groupements et partis politiques

-       De maintenir la courtoisie et de continuer à entretenir le climat de paix qui a prévalu durant la campagne électorale ;

-       De former leurs partisans à la connaissance du cadre légal ainsi qu’au mode opératoire des élections ;

     Aux Partenaires au développement

-       De poursuivre leurs appuis aux institutions et à la société civile dans la consolidation de la démocratie ;

-       De poursuivre leur lobbying et leur plaidoyer pour l’apaisement du climat sociopolitique.

     Aux populations

-       De faire preuve de civisme ;

-       De se former et de s’informer sur les dispositions règlementaires relatives au processus électoral ;

-       De prendre conscience de l’importance de leur rôle dans la consolidation du processus démocratique.

-       De respecter les mesures barrières liées à la covid-19.

     Aux médias

De poursuivre le respect de l’éthique et de la déontologie de la communication en période électorale.

CONCLUSION

La CSCI note que les élections législatives du 06 mars 2021 se sont déroulées dans un environnement généralement apaisé. Depuis les campagnes jusqu’au jour du scrutin, les parties prenantes ont fait preuve de plus de maturité.

La Mission d’observation électorale de la CSCI pour ce faire suit avec attention l’ensemble des opérations électorales et postélectorales notamment l’annonce des résultats, la gestion d’un éventuel contentieux électoral et la perspective d’un deuxième tour.

Fait à Abidjan, le 07 mars 2021 Pour la CSCI

Le Coordonnateur National