Côte d’Ivoire-Patrimoine de l’Etat : pourquoi un atelier de la direction, à Bassam ?

Après l’opération portant sur les vignettes auto des véhicules du parc automobile de l’Etat, servant à faire l’inventaire du parc auto global de l’Etat de Côte d’Ivoire, en 2019, la Direction du patrimoine de l’Etat (DPE), dirigée par Ali Sissoko, lance demain, mercredi 16 et ce, jusqu’au 18 décembre 2020, à Grand-Bassam, un atelier portant sur le processus de mise en œuvre de la Comptabilité-matières en Côte d’Ivoire.

Cette rencontre, qui réunira près de 70 participants et dont les travaux se dérouleront en séance plénière sous la supervision des cadres de la Direction du patrimoine de l’Etat et de la Direction de la Comptabilité publique, entre dans le cadre de la réforme des Finances publiques dans l’espace Uémoa, le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa) ayant adopté la Directive n°03/2012/CM/Uémoa du 29 juin 2012 portant Comptabilité-matières.

L'objet de la directive de l'Uémoa

Cette Directive a pour objet le recensement et le suivi comptable de tout bien meuble et immeuble, propriété ou possession de l’Etat, des Institutions, des Collectivités décentralisées et des Etablissements publics nationaux. La comptabilité des matières a pour objet le recensement et le suivi comptable de tout bien, meuble et immeuble, propriété ou possession de l’Etat, des Institutions, des Collectivités décentralisées et des Etablissements publics nationaux. Elle permet, à tout moment, de disposer d’informations sur les biens existants et leurs mouvements sous le double aspect de la quantité et de la valeur et permet le contrôle de l’utilisation qui en est faite.

La transposition de cette Directive de l’Uémoa dans la législation nationale pour assurer la mise en œuvre de la comptabilité des matières est appuyé par le Décret N°2018-928 du 12 décembre 2018 portant Comptabilité-matières ; le Décret n°2019-924 du 06 novembre 2019 portant Statut du gestionnaire du patrimoine ; l’arrêté interministérieln°353/MPBPE/MEF/MEMDEF/MINEF/MINADER/MCLU/MCI/MENUP/ du 04 mars 2020 portant procédures de gestion des matières ; l’arrêté interministériel n°0010/MPMBPE/MEF du 29 avril 2020 portant création et attributions du Comité de la Comptabilité des Matières ; et l’Instruction interministérielle (Ministère du Budget et Ministre des Finances), le dernier texte d’ailleurs, portant méthodologie de détermination du bilan d’ouverture 2021 de la Comptabilité en droits constatés et patrimoniale, est en cours de finalisation.

Les séminaristes

Ce séminaire concerne les gestionnaires du patrimoine et des membres du Comité de la Comptabilité des matières, avec pour objectif principal de faire le point sur le processus de mise en œuvre de la comptabilité des matières qui se décline en quatre phases. Primo, les procédures et outils de gestion des matières. Deuxio, le cadre de gestion des biens de l’Etat. Tertio, les modalités du recensement des biens mobiliers. Et quarto, l’élaboration du bilan d’ouverture version Directive Uémoa 2009.

Au terme de cet Atelier, il s’agira pour les hommes du Directeur du patrimoine de l’Etat, Ali Sissoko, de disposer de toutes les informations relatives au processus de mise en œuvre de la comptabilité-matières. C’est-à-dire, le cadre, les procédures et les outils de gestion des matières connus ; le processus de recensement décrit ; les éléments du bilan d’ouverture connus.

Sercom

NB : Le titre est de la rédaction