Côte d’Ivoire (Transports VTC) / Le Trésor met sous contrôle KDS et Sautoc

Le comité de veille sur les activités d’agrobusiness et assimilées a marqué sa session du jeudi 20 juin 2024 par d’importantes décisions dont l’audit de l’ensemble des sociétés de transport auditionnées et la mise sous surveillance rapprochée des sociétés Kds Holding et Sautoc.

Ces décisions sont le fruit de remarques faites lors des auditions de suivi des remboursements et rencontres avec des collectifs de souscripteurs, leurs avocats et conseils juridiques mandatés. La plupart des souscripteurs pensant que le gouvernement soutient les actions des sociétés de transport, selon le rapport de ces auditions.

Le comité de veille enjoint ainsi les sociétés, qui continueraient à collecter des ressources auprès des populations à y mettre fin. Les responsables de ces structures ont imposé aux souscripteurs la résiliation forcée des contrats initiaux et la signature de protocoles d’accord portant essentiellement sur les remboursements dont les termes ne sont pas respectés par les dirigeants de ces structures, qui attribuent de manière infondée, ces résiliations de contrats au comité de veille.

D’autres sociétés procèdent par des menaces et intimidations envers les souscripteurs qui refusent la résiliation de leurs contrats. Des informations remontées régulièrement au comité de veille. Des responsables de ces structures, notamment ceux de la société Kds Holding, proposent des terrains urbains à certains souscripteurs en compensation des ressources collectées. Parlant de cette société, les collectifs des souscripteurs et leurs conseils juridiques déplorent l’inaccessibilité de l’avocat commis pour la gestion des contentieux en lieu et place du responsable juridique de la société, initialement en charge de ce dossier. Ce qui constitue, selon eux, une mesure dilatoire pour ne pas s’attaquer aux préoccupations réelles des souscripteurs.

Enfin, il faut noter que, sur la base des informations qu’elles-mêmes ont communiquées au comité de veille, les deux sociétés mises sous surveillance ont mobilisé à elles seules, 19 980 824 550 FCfa, soit 87,95% des ressources collectées auprès des populations et n’ont remboursé, à ce jour, que 6 023 305 120 FCfa, soit 30,14% des fonds collectés par ces deux sociétés.

Les données portant sur le nombre de souscripteurs et le montant des souscriptions ont fortement évolué entre l’audition de suivi du 10 au 12 octobre 2023 et celle du 16 au 18 avril 2024. Aussi, les explications fournies, lors de la seconde audition, n’ont pas convaincu le comité de veille.

Au regard de tout ce qui précède, le comité de veille, lors de sa session ordinaire du 20 juin 2024, a décidé que des audits soient réalisés par le ministère des Transports, pour mesurer le degré de conformité des activités de ces sociétés afin de les encadrer et de les contraindre au respect de la réglementation en vigueur. Le comité, à l’unanimité, a décidé de mettre sous surveillance rapprochée ces sociétés.

« La décision de surveillance rapprochée des sociétés mises en cause n’est pas synonyme de saisie ou gel de leurs comptes, ni même de leur gestion par l’État afin d’éviter que les responsables de ces structures utilisent cette décision pour arrêter les remboursements », clarifie le président du comité de veille, par ailleurs directeur général du Trésor public, Arthur Ahoussi.

Ce sera le lieu, a-t-il dit, de contrôler de façon régulière et inopinée les opérations financières effectuées par ces structures auprès du système bancaire et autres établissements financiers dans lesquels les services compétents de l’État pourront avoir accès aux informations concernant leurs différents mouvements de fonds. Cette mise sous surveillance consiste aussi à vérifier dans ces structures, l’effectivité des remboursements promis aux souscripteurs afin de s’assurer du respect des engagements pris vis-à-vis des souscripteurs et devant le comité de veille dont la mission principale est de protéger l’épargne des populations.

Enfin le comité veut s’assurer que les promoteurs de ces structures appliquent effectivement les décisions du comité de veille, notamment l’arrêt des activités d’appel public à l’épargne dont elles n’ont pas l’autorisation.

Réitérant son appel à l’ensemble des sociétés de transport au strict respect de leurs engagements contractuels envers leurs souscripteurs, Arthur Ahoussi a invité, une fois de plus, les populations à observer les règles minimales de vigilance avant toute décision d’investir dans ces activités de placements financiers.

Marilyn Opong