Côte d’Ivoire (Conseil des ministres) : les grandes décisions du 10 novembre 2021

Le mercredi 10 novembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 11h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projet de loi

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire.

L’activité d’affacturage est une alternative innovante pour le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites Entreprises (TPE) qui ont d’énormes difficultés à accéder aux financements classiques des établissements financiers. Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté ce nouveau mécanisme de financement en décembre 2020 et a organisé l’exercice de cette activité dans un projet de loi uniforme. Ce mécanisme permet aux établissements de crédit de financer les PME en réglant par anticipation les créances qu’elles détiennent sur leurs clients, de manière à garantir et à accroitre le flux de trésorerie des PME et à consolider ainsi la dynamique de l’économie des Etats membres de l’Union.

Ce projet de loi traduit dans la législation nationale la décision du Conseil des Ministres de l’UEMOA.

PROJETS DE DECRETS

1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 29 février 2016 à Abidjan.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration  Africaine  et   de  la  Diaspora,   en  liaison  avec  le Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle ;

Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification et publication de l’Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 26 mars 2015, à Ankara (Turquie).

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l’Accord relatif au transport aérien entre la République de Côte d’Ivoire et la République de Turquie, signé le 31 mai 2012 à Izmir, en Turquie.

Ces accords, au nombre de trois (03), interviennent dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Turquie et la Côte d’Ivoire. Ils visent, plus précisément, à consolider les relations diplomatiques, socioéconomiques et commerciales entre les deux pays à travers un brassage culturel effectif, la protection réciproque des investissements et l’exploitation des services aériens dans l’intérêt commun des deux peuples, tout en intégrant les nouvelles exigences de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de  l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé le 20 avril 2016, à Abidjan.

Cet accord vise à promouvoir le développement des investissements et à renforcer les liens de coopération dans les domaines économiques, financiers et techniques entre les deux pays. Il prévoit, à cet effet, la protection réciproque des investissements provenant de chacun des deux pays et l’appui technique aux entreprises ivoiriennes en matière des TIC, du tourisme et de gestion d’espace logistique.

5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n°152/AP/LA/BIDC/EBID/ 01/2021 d’un montant total de huit milliards cinq cent trente millions sept cent vingt mille sept cent quatre-vingt-cinq (8 530 720 785) Francs CFA, conclu le 12 octobre 2021 entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du projet d’acquisition de deux (02) aéronefs pour les missions d’intelligence, de surveillance, de reconnaissance (ISR) et de recherche et sauvetage en République de Côte d’Ivoire.

Ce projet d’acquisition de deux aéronefs vise à assurer efficacement la sécurité des frontières terrestres, aériennes et maritimes de notre pays.

B- MESURES INDIVIDUELLES

• Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Dr Mamadou COULIBALY en qualité de Représentant du Président de la République au sein du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Statistique (INS).

2- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur YEBOUA KOBENAN Séverin en qualité de Représentant du Président de la République au sein du Conseil d’Administration de la société d’Etat « Côte d’Ivoire PME ».

3- Au         titre   du     Ministère   de l’Economie    Numérique,        des Télécommunications et de l’Innovation, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur WOUADJA Essay en qualité de Représentant du Président de la République au sein du Conseil d’Administration de « la Poste de Côte d’Ivoire ».

4-  Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur KONAN Yves en qualité de Représentant du Président de la République au sein du Conseil d’Administration de Côte d’Ivoire-Energies.

C/- COMMUNICATIONS

• Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la visite du Premier Ministre aux Emirats Arabes Unis pour la Journée Nationale et le Forum économique dédiés à la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Expo 2020 Dubaï, du 22 au 27 novembre 2021.

L’Expo 2020 Dubaï, prévu pour se tenir du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 à Dubaï, prévoit à son calendrier deux activités majeures dédiées à la promotion économique et socioculturelle de la Côte d’Ivoire, à savoir une Journée Nationale ivoirienne et un Forum économique, qui annoncent la signature de plusieurs Accords avec l’objectif de capter plus de 1 000 milliards de F CFA d’intentions d’investissements. Une délégation de haut niveau conduite par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, représentera notre pays à ces différents évènements.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative au démarrage des travaux de réhabilitation des biens immeubles de l’Etat de     Côte d’Ivoire à Copenhague au Danemark.

Dans le cadre du programme de réhabilitation du patrimoine immobilier de l’Etat, une mission s’est rendue à Copenhague en vue d’évaluer les travaux de restauration des deux bâtiments qui abritent la Chancellerie et la Résidence de l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Danemark et dont notre pays est propriétaire depuis les premières années des indépendances.

Conformément aux conclusions de la mission, le Conseil a instruit le Ministre des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour le démarrage des travaux de réhabilitation de ces bâtiments dans les meilleurs délais.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie  et  des  Finances  et      le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au 1er Forum d’affaires et d’investissements Côte d’Ivoire-Amérique du Nord, les 11 et 12 novembre 2021, à Abidjan.

Ce Forum a pour objectifs de promouvoir les opportunités d’affaires existant dans notre pays auprès des entreprises, des institutions gouvernementales et des investisseurs nord-américains et de susciter la conclusion d’accords de partenariat entre les investisseurs américains et le Gouvernement ainsi que les milieux d’affaires ivoiriens, sur la base des projets prioritaires identifiés par le Plan National de Développement (PND) 2021-2025.

Les autorités administratives et diplomatiques, les opérateurs des secteurs privé et parapublic et le monde des médias sont attendus à cette importante rencontre.

4- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 3e édition de « Africa Investment Forum » (AIF).

Ce Forum a été institué par la BAD depuis 2018. Sa 3e édition se déroulera à Abidjan, du 1er au 03 décembre 2021, sur le thème « Accélérer les investissements transformateurs en Afrique ».

A l’occasion de ce forum dédié aux investissements en Afrique, de hautes personnalités dont des Chefs d’État, des Chefs de Gouvernement et d’éminents représentants du secteur privé africain et mondial viendront échanger sur les nombreuses opportunités d’investissements qu’offre le continent africain.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines aux fins d’assurer le succès de cet évènement.

5- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel et le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté;

Le Conseil a adopté une communication relative au point des opérations des fonds COVID-19 à fin octobre 2021 et aux perspectives.

Les quatre fonds ont réalisé, sur les dix premiers mois de l’année 2021, des opérations d’un montant total de 27,953 milliards de FCFA réparties comme suit :

Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE) : 8,04 milliards de FCFA d’appuis financiers ont été octroyés à 39 grandes entreprises ;

Fonds de Soutien aux PME (FSPME) : 4,67 milliards de FCFA de soutiens financiers ont été accordés à 152 PME ;

Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (FASI) : 9,659 milliards de FCFA de subventions ont été accordés à 38 637 acteurs du secteur informel ;

Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire (FSS) : 5,584 milliards ont été décaissés pour des transferts monétaires au profit de 68 276 ménages vulnérables et pour des soutiens financiers à 1727 travailleurs mis au chômage technique du fait de la COVID-19.

Aussi, en vue de permettre aux différents fonds d’apporter des soutiens à un plus grand nombre de requérants, le Gouvernement a opéré des changements dans les dispositifs des Fonds. Désormais, pour bénéficier des appuis financiers du FSGE et du FSPME, la baisse minimale du chiffre d’affaires pour justifier l’impact de la COVID-19 passe à 10% contre 25% initialement. Le montant de la subvention octroyée aux bénéficiaires du FASI est uniformisé à 250 000 FCFA contre des montants différenciés par secteur initialement. En outre, les contrôles en amont sont renforcés, particulièrement pour les fonds dédiés aux entreprises, en vue de s’assurer de l’authenticité et de la conformité des documents.

6- Au titre du Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la 25e édition de la Journée Nationale de la Paix 2021.

L’édition 2021 de la Journée Nationale de la Paix se déroulera à Yamoussoukro sous le Haut Patronage du Président de la République, autour du thème « la Côte d’Ivoire face aux défis de la cohésion nationale et de la paix ». A cette occasion, le Gouvernement renouvelle son invitation à l’endroit de l’ensemble des acteurs sociopolitiques à œuvrer de concert pour le renforcement de la cohésion sociale et la sensibilisation des populations à la consolidation de la paix. La cérémonie officielle se tiendra, le 15 novembre, sous la Présidence effective de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Patrick Achi.

D/-Divers

• Bilan des dernières pluies diluviennes : une communication du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, a fait état de quatre pertes en vies humaines et de nombreux dégâts matériels. Cette communication relève, globalement, un bon fonctionnement des ouvrages de drainage récemment construits. Cependant, il s’avère nécessaire d’accélérer la construction des ouvrages restant dans le cadre du Programme prévu à cet effet, et de poursuivre la campagne de sensibilisation pour la libération des zones à risque.
• Voyage du Chef de l’Etat : le Président de la République se rendra en France pour prendre part au Forum sur la Paix, du 11 au 13 novembre 2021, et participer aux festivités marquant le 75e anniversaire de l’UNESCO, le 12 novembre 2021.
• Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 1er décembre 2021.

Fait à Abidjan, le 10 novembre 2021

Amadou COULIBALY

 Ministre de la Communication,

 des Médias et de la Francophonie,

Porte-parole du Gouvernement [email protected]