Côte d’Ivoire (Foncier) / « L’ADU préserve les droits des communautés villageoises » (Abdoulaye Diallo, dir. Domaine urbain)

Lors de la tribune « Tout savoir sur » du Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg) tenue mardi 2 juillet 2024, le directeur du Domaine urbain au ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme, Abdoulaye Diallo, a invité les détenteurs des anciennes attestations villageoises à entamer la procédure d’acquisition de leurs Attestations de concession définitive (Acd) dans un délai de six mois.

Selon M. Diallo, l’Adu présente plusieurs avantages dans la sécurisation des terrains. Il s’agit entre autres, de la reconnaissance légale offrant une base juridique solide pour les usagers, de la prévention des litiges en clarifiant la cartographie et la situation juridique des terrains, de l’harmonisation des pratiques coutumières avec les exigences du droit foncier moderne et surtout d’un dispositif qui évite qu’une parcelle appartienne à deux ou plusieurs personnes à la fois.

« Avec l’Adu, le gouvernement ivoirien cherche à harmoniser les pratiques coutumières avec les exigences du droit foncier moderne, tout en respectant et en préservant les droits et intérêts des communautés villageoises », a-t-il expliqué.

Selon lui, l’Adu permet d’introduire directement la demande d’Acd auprès du ministère en charge de Construction sans autres étapes intermédiaires comme par le passé.

En Côte d’Ivoire, l’Adu a été introduite dans le processus de l’acquisition d’un terrain pour répondre aux besoins spécifiques des communautés urbaines, périurbaines et rurales qui utilisent des terres sous régime coutumier.

C’est un outil crucial pour promouvoir une gestion foncière durable, équitable et surtout transparente, garantissant aux communautés, en l’occurrence les demandeurs de terrains, un accès sécurisé et légal aux ressources foncières nécessaires pour leurs différents projets.

ALK'B